BLENDEX SALiquidated

49124 Georgsmarienhütte, DEU

Master Data

Registry
Register court Osnabrück HRB 202886
Registered
3/12/2009
Industry
Wholesale of coffee, tea, cocoa and spicesAgents involved in the sale of toolsManufacture of condiments and seasonings
Purpose
Gegenstand der Zeigniederlassung ist der Handel mit Gewürzen und Gewürzpräparaten jeglicher Art sowie Geschäfte und die Vornahme von Dienstleistungen, die geeignet sind, dem Unternehmenszweck zu dienen.

History

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Financial Report

BLENDEX SA

Georgsmarienhütte

Jahresabschluss zum Geschäftsjahr vom 01.01.2010 bis zum 31.12.2010

RECEPISSE DE DEPOT

Le Greffier du Tribunal d'Instance DE STRASBOURG certifie qu'il a reçu le 31/01/2012,

DEUX EXEMPLAIRES DES DOCUMENTS COMPTABLES PREVUS AUX ARTICLES L 232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU COMMERCE, DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2010

Rapport du commissaire aux comptes

Concernant la société

 

BLENDEX SA

 

Société anonyme

 

6 rue Vauban

 

Zone Industrielle

 

67450 Mundolsheim

Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-B-3514 le 23/04/2012

R.C.S. STRASBOURG TI 718.501.877 (71 B 187)

 

Fait à STRASBOURG le 23/04/2012

G. KALFOUN, LE GREFFIER

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2011

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2010 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux, Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, l'activité de la société a été moyenne notamment en terme de chiffre d'affaires qui s'est élevé à 722.372 euros contre 365.516 euros pour l'exercice précédent. Compte tenu des produits et charges de toute nature, l'activité de l'exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 247.525,74 euros contre une perte de 85.838,16 euros pour l'exercice précédent.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Relativement satisfaits des résultats de l'exercice écoulé, nous allons cependant porter tous nos efforts au développement de notre chiffre d'affaires, tout en restant très attachés au maintien à un juste niveau des frais fixes de structure, et en surveillant au mieux le suivi des règlements.

Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Depuis le 31 décembre 2010, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.

Activités en matière de recherche et de développement

Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs.

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :

Exercice Factures à 30 jours Factures à 45 jours Factures à 60 jours Autres délais
2010 1.025 euros - - -
2009 - 34.153,47 euros - -

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Activité des filiales et participations

Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle.

Notre société détient la totalité du capital de la société MOGUNT1A EST EPICES SAS, société au capital de 500.000 euros dont le siège social est situé 6 rue Vauban Zone Industrielle 67450 MUNDOLSHEIM, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 598.501.104. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le chiffre d'affaires de cette société est de 14.745.063 euros et le résultat de - 1.517.754 euros.

PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que la participation des salariés au capital social était nulle au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2010.

RESULTATS - AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le chiffre d'affaires s'est élevé à 722.372 euros contre 365.516 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 210.085 euros contre 309.684 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 244.485 euros contre 194.493 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 27.415 euros contre 74.493 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 5.669 euros contre 2.292 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 137.104 euros contre 181.935 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 53.497 euros contre 78.166 euros pour l'exercice précédent.

L'effectif salarié moyen s'élève à 3 comme pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 105.212 euros contre 109.452 euros pour l'exercice précédent.

Le montant des autres charges s'élève à 51 euros contre un montant nul pour l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 573.432 euros conte 640.830 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -10,51%.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 359.025 euros contre 34.369 euros pour l'exercice précédent.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de -123.156 euros (-118.673 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à 235.869 euros contre -84.304 euros pour l'exercice précédent.

Après prise en compte du résultat exceptionnel de 11.657 euros contre -1.534 euros pour l'exercice précédent, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010 se solde par un bénéfice de 247.525,74 euros contre une perte de 85.838,16 euros pour l'exercice précédent.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 247.525,74 euros.

Nous vous proposons également de bien vouloir affecter le bénéfice de l'exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice 247.525,74 euros
Absorption des pertes antérieures 87.862,01 euros
Solde 159.663,73 euros

En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 159.663,73 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 279.116,33 euros.

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 août 2010, réunie en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce du fait de pertes rendant les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, n'a pas décidé la dissolution anticipée de la Société.

Nous vous demandons de prendre acte qu'il résulte du bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2010 soumis à votre approbation, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social et de constater la régularisation de la situation de la Société.

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous précisons qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé,

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

 

M. Ralph BUCHHOLZ, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général

 

- Président de la société MOGUNTIA EST EPICES SAS

 

M. Klaus BUCHHOLZ, Directeur Général Délégué et Administrateur

 

- Néant

 

M. José KILHOFFER, Administrateur

 

- Directeur Général de la société MOGUNTIA EST EPICES SAS

ACTIONNARIAT SALARIE

Nous vous rappelons :

que la participation des salariés au capital étant toujours inférieure à 3 % du capital social, la Société a l'obligation de se prononcer sur une augmentation de capital au profit des salariés de la Société effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivant du Code du travail et L. 225-129-6, alinéa 2 du Code de commerce ;

qu'à défaut d'augmentation décidée par la Société, une Assemblée Générale Extraordinaire est obligatoirement convoquée tous les trois ans en vue de se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés ;

que ces dispositions ne sont pas applicables si la Société est contrôlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société ;

que la dernière Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur une telle augmentation de capital s'est tenue le 30 juin 2009.

Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

 

Fait à MUNDOLSHEIM Le 13 mai 2011

Le Conseil d'Administration

Tableau financier 31.12.2010 31.12.2009 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2006
I - Situation financière en fin d'exercice :
a) Capital social 102.500,00 102.500,00 3.500.000,00 3.500.000,00 4.250.000,00
b) Nombre d'actions émises 250.000 250.000 250.000 250.000 250.000
c) Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0
II - Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxes 722.372,45 365.515,55 100.000,00 100.000,00 189.600,00
b) Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions 352.738,10 23.613,88 - 1.281.310,76 862.943,94 560.560,00
c) Impôt sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d) Bénéfices après impôts, amortissement et provisions 247.525,74 - 85.838,16 - 2.135.625,76 - 719.967,62 - 1.285.536,57
e) Résultat distribué 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
f) Participation des salariés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfices après impôts, mais avant amortissement et provisions 1,41 0,09 - 5,13 3,45 2,24
b) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 0,99 - 0,34 - 8,54 - 2,88 - 5,14
c) Dividende versé à chaque action 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV -Ventilation de la nature des actions
a) Nombre d'actions à dividende prioritaire 0 0 0 0 0
b) Nombre maximum d'actions futures à créer 0 0 0 0 0
c) Par exercice de droits de souscription 0 0 0 0 0
V - Personnel
a) Nombre de salariés 3 3 2 1 0
b) Montant de la masse salariale 137.103,70 181.934,70 141.251,48 26.206,00 0,00
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres) 53.497,00 78.165,69 61.269,89 11.674,15 0,00

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2011

Proposition de la résolution d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 247.525,74 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice 247.525,74 euros
Absorption des pertes antérieures 87.862,01 euros
Solde 159.663,73 euros

En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à 159.663,73 euros.

L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2010 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Vote de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2011

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

Certifié conforme Le Président du Conseil d'Administration

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Sur les comptes annuels - Exercice clos le 31 décembre 2010

Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre assemblée en date du 30 juin 2008, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur ;

Le contrôle des comptes annuels de la SA BLENDEX tels qu'ils sont joints au présent rapport.

La justification des appréciations.

Les vérifications spécifiques et lès informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

OPINION SUR LES COMPES ANNUELS

J'ai effectué mon audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments probants justifiant les montants et informations figurant ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et a apprécier la présentation d'ensemble.

J'estime que les éléments collectés sont suffisants et appropriés pour fonder l'opinion: exprimé ci après.

L'expression de réserves concernant l'insuffisance des fonds propres au titre de l'année 2009, n'est plus, après constat de l'apurement des pertes antérieures.

A la clôture de l'exercice 31.12.2010, les capitaux propres sont de 279.116,- compte tenu du bénéfice de l'exercice pour une somme de 247.526,- €.

Je certifie que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que je ne formule pas de justifications complémentaires à la description apportée dans la première partie de ce rapport.

VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

J'ai également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux organes de direction appelés à statuer sur les comptes et la situation financière appellent de ma part les mêmes constatations que celles formulées dans la première partie de ce rapport.

 

Strasbourg, le 10 juin 2011

1 BILAN

ACTIF

Brut 1 Amortissements, provisions 2 Exercice N, clos le, 31.12.2010 Net 3 N-1 31.12.2009 Net 4
Capital souscrit non appelé (I) AA
ACTIF IMMOBILISE *
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement * AB AC
Frais de développement * CX CQ
Concessions, brevets et droits similaires AF 2.022 AG 1.260 762 762
Fonds commercial (1) AH AI
Autres immobilisations incorporelles AJ AK
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains AN AC
Constructions AP 997 AQ 349 647 3.980
Installations techniques, matériel et outillage industriels AR 700.520 AS 144.937 555.583 687.480
Autres immobilisations corporelles AT 51.043 AU 27.804 23.239 55.565
Immobilisations en cours AV AW
Avances et acomptes AX AY
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon la méthode de mise ca équivalence CS CT
Autres participations CU 6.334.000 CV 6.334.000
Créances rattachées à des participations BB BC
Autres titres immobilisés BD BE
Prêts BF BG
Autres immobilisations financières * BH 18.801 BI 18.801 18.801
TOTAL (II) BJ 7.107.382 BK 6.508.350 599.032 766.588
ACTIF CIRCULANT
STOCKES *
Matières premières, approvisionnements BL BM
En cours de production de biens BN BC
En cours de production de services BP BQ
Produits intermédiaires et finis BR BS
Marchandises BT 1.347.476 BU 1.347.476 937.811
Avances et acomptes versés sur commandes BV BW
CREANCES
Clients et comptes rattachés (3) * BX 309.934 BY 309.934 14.944
Autres créances (3) BZ 811.676 CA 177.992 633.684 876.389
Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
DIVERS
Valeurs mobilières dé placement (dont actionspropres : .....) CD CE
Disponibilités CF 26.568 CG 26.568 6.326
Charges constatées d'avance (3) * CB CI
TOTAL(III) CJ 2.495.653 CK 177.992 2.317.661 1.835.470
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CW
Primes de remboursement des obligations (V) CM
Ecarts de conversion actif * (VI) CN
TOTAL GENERAL (II VI) CC 9.603.036 1A 6.686.342 2.916.693 2.602.058
Renvois : (1) Dont droit au bail: (2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes : CP (3) Part à plus d'un an : CR
Clause de réserve de propriété: * Immobilisations : Stocks : Créances :

2 BILAN

PASSIF avant répartition

Exercice N Exercice N-1
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel (1) * (Dont versé: 102 500) DA 102.500 102.500
Primes d'émission, de fusion, d'apport,... DB
Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence EK ) DC
Réserve légale (3) DD 16.953 16.953
Réservés statutaires ou contractuelles DE
Réservés réglementées (3) * (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B1 ) DF
Autres réserves ( Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants * EJ) DG
Report à nouveau DH (87.862) (2.024)
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 247.526 (85.838)
Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementées * DK
TOTAL (I) DL 279.116 31.591
Autres fonds propres
Produit des émissions de titres participatifs DM
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
DETTES (4)
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 158 420
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI ) DV 2.586.213 2.463.060
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 13.583 34.153
Dettes fiscales et sociales DY 37.622 71.404
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 1.430
Compte regul.
Produits constatés d'avance (4) EB
TOTAL (IV) EC 2.637.577 2.570.468
Ecarts de conversion passif * (V) ED
TOTAL GENERAL (I & V) EE 2.916.693 2.602.058
RENVOIS
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital IB
(2) Dont Réserve spéciale de réévaluation (1959) IC
Dont Ecart de réévaluation libre ID
Dont Réserve de réévaluation (1976) IE
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 2.637.577 2.570.468
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CGP EH 158 420

* Des explications concernant cotte rubrique sont données dans ta notice n" 2032.

3 COMPTESERESULTATDEL'EXERCICE (En Liste)

Exercice N Excercise (N-1)
France Exportations et livraisons intracommunautaires Total
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes da marchandises * FA 517.221 FB 4.953 FC 522.174 196.849
Production Vendue biens * FD FE FF
services * FG 200.198 FH FI 200.198 168.667
Chiffres d'affaires nets * FJ 717.419 FK 4.953 FL 722.372 365.516
Production stockée * FM
Production immobilisée * FN
Subventions d'exploitation FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9) FP 208.941 309.595
Autres produits (1) (11) FQ 1.143 89
Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 932.457 675.200
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS 654.150 1.132.304
Variation de stock (marchandises) * FT (409.665) (937.811)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * FU
Variation de stock (matières premières, et approvisionnements) * FV
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * FW 27.415 74.493
Impôts, taxes et versements assimilés * FX 5.669 2.292
Salaires et traitements * FY 137.104 181.935
Charges sociales (10) FZ 53.497 78.166
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations - dotations aux amortissements * GA 105.212 109.452
- dotations aux provisions GB
Sur actif circulant : dotations aux provisions * GD
Autres Charges (12) GE 51
Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 573.432 640.830
1 -RESULTATD'EXPLOITATION (I-II) GG 359.025 34.369
Operecions en commum
Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GI
PRODUITS FINANCIERS
produits financiers de participations (5) GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
Autres intérêts et produits assimilés (5) GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur. cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ
Intérêts et charges assimilées (6) GR 123.156 118.673
Différences négatives de change GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 123.156 118.673
2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) GV (123.156) (118.673)
3 - RESULTAT COURANT AVANT TMP OTS (I-II+III-IV+V-Vl) GW 235.869 (84.304)

4. COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)

Désignation de l'entreprise SABLENDEX

Exercice N Exercice N-1
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB 74.000 1.066.978
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 74.000 1.066.978
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE
Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF 62.343 1.068.512
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 62.343 1.068.512
4-RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) HI 11.657 (1.534)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ
Impôts sur les bénéfices 1 (X) HK
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) HL 1.006.457 1.742.178
TOTAL DES CHARGES(II+IV+VI+VII+IX+X) HM 758.931 1.828.016
5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 247.526 (85.838)
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
(2) Dont produits de locations immobilières HY
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessons) IG
(3) Dont - Crédit-bail mobilier * HP
- Crédit-bail immobilier HQ
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous ) 1H
(5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX
(9) Dont transferts de. charges AI 208.941 309.595
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
(13) Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9
(7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire Je cadre (7) et le joindre en annexe) : Exercice N
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Ct état 2053-Détaii des produits et charges exceptionnels 62.343 74.000
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N
Charges antérieures Produits antérieurs

* des explications concernant cette rubrique sont donnees dans la notice n 0 2032.

Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence,

Le bilan de l'exercice présente un total de 2.916.693 euros.

Le compte de résultat, présenté sous formé de liste, affiche un total produits de 1.006.457 euros et un total charges de 758.931 euros, dégageant ainsi un résultat de 247.526 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2010 et-finit le 31/12/2010.

Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base

continuité de l'exploitation.

permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

indépendance des exercices,

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits eu comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'usage fiscale :

Logiciel 1 an
Installation agencement construction 3 - 5 ans
Matériel et outillage 1 - 9 ans
Outillage industriel 1 - 18 ans
Installation traitement thermique 2 - 16 ans
Stockage 6 - 21 ans
Conditionneuse mélangeuse 2 - 16 ans
Installation ligne cryogénique 14 ans
Agencement aménagement matériel et outillage 1 an
Installation agencement autres 10 ans
Matériel transport 1 - 4 ans
Matériel bureau informatique 1 - 6 ans
Mobilier 3 - 9 ans

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Stocks

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Pour des raisons pratiques, le dernier prix d'achat connu a été retenu sauf écart significatif.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et les cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Engagement retraite

La dette actuarielle au 31 décembre 2010 s'élève à 153 euros.

Les engagements ont été évalués en fonction des hypothèses suivantes:

taux d'actualisation : 4,5 %

table de mortalité utilisée est la table réglementaire TV 88/90

salaires revalorisés à 2 % jusqu'à la date de départ à la retraite

application des charges patronales en fonction des règles applicables à chaque catégorie d'engagement

âge de départ à la retraite : 65 ans

la méthode de calcul retenue est la méthode rétrospective prorata temporis.

Immobilisations

Valeurs brutes début d'exercice Mouvements de l'exercice Valeurs brutes au 31.12.2010
Augmentations Diminutions
Réévaluation Acquisitions Virt p.à p. Cessions
Total immobilisations incorporelles 2.022 2.022
Total immobilisations corporelles 832.398 79.839 752.559
Total immobilisations financières 6.352.801 6.352.801
TOTAL 7.187.221 79.839 7.107.382

Amortissements

Amortissements début d'exercice Mouvements de l'exercice Amortissements au 31.12.2010
Dotations Diminutions
Total immobilisations incorporelles 1.260 1.260
Total immobilisations corporelles 85.373 105.212 17.496 173.090
TOTAL 86.633 105.212 17.496 174.350

Provisions

Provisions début d'exercice Augmentations Diminutions Provisions au 31.12.2010
Provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Provisions pour dépréciation 6.511.992 6.511.992
TOTAL 6.511.992 6.511.992

Capital social

31.12.2010 Nombre Val. Nominale Montant
Actions / Parts sociales
Du capital social début exercice 250.000,00 0,4100 102.500,00
Emises pendant l'exercice
Remboursées pendant l'exercice
Du capital social lin d'exercice 250.000,00 0,4100 102.500,00

Créances

31.12.2010 1 an au plus plus d'1 an
Actif immobilisé 18.801 18.801
Actif circulant et charges constatées d'avances 1.121.609 1.121.609
TOTAL 1.140.410 1.121.609 18.801

Dettes

31.12.2010 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans
Dettes auprès des établissements de crédit 158 158
Dettes financières diverses
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13.583 13.583
Dettes fiscales et sociales 37.622 37.622
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 2.586.213 2.586.213
Produits constatés d'avance
TOTAL 2.637.577 2.637.577

Fonds commercial

31.12.2010 Observations
Eléments acquis du fonds de commerce
Fonds commerciaux réévalués
Fonds commerciaux reçus en apport
TOTAL

Dettes garanties par des Sûretés Réelles

Nat. Dette Nature de la Garantie Org. Bénéficiaire Moutant début 31.12.2010
TOTAL

Engagements financiers

31.12.2010 Engagements financiers donnés Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Engagements de crédit-bail
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Engagements retraite 153
153
Autres engagements
Total des engagements financiers (1) 153

1) Dont concernant :

Les dirigeants

Les filiales

Les participations

Les autres entreprises liées

ANNEXE - Elément 15

Filiales et participations

31.12.2010 Capitaux propres Quote-part détenue en pourcentage Résultat du dernier exercice clos
A. Renseignements détaillés
1. Filiales (Plus de 50 %)
SAS MOGUNTIA EST EPIGES (2.338.888) 100,00 (1.517.754)
2. Participations (10 à 50 %)
B. Renseignements globaux
1. Filiales non reprises en A.
a) françaises
b) étrangères
2. Participations non reprises en A.
a) françaises
b) étrangères

COMPTES DE REGULARISATION ACTIF-PASSIF

31.12.2010
Total des Produits à recevoir
Autres créances
PRODUITS A RECEVOIR
Total des Charges à payer 266.635
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 158
BANQUES INTERETS COURUS 158
Emprunts et dettes financières divers 241.622
INT.COURUS EMPRUNT MOG AG 241.622
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12.558
FRS FACT.N/PARVENUES 12.558
Dettes fiscales et sociales 12.297
CONGES A PAYER 3.171
PERSONNEL INDEM.IFC 153
AUTRES CHARGES FERS.A PAY 800
ORG.SOC.CH/CONGES 1.364
ETAT AUTRES CH.A PAYER 6.809
Autres dettes
DIVERS CHARGES A PAYER
Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance

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